Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales d’Utilisation des services de Good Wheel SAS

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE QUE :

La Société a développé une application liée à Google Analytics permettant de connaître le nom des entreprises qui visitent un site internet, intitulée « MES VISITEURS PRO » (ci-après dénommée « la Solution »). La Société commercialise des accès à la Solution, accessible à distance par le réseau Internet. Le Client souhaite recourir, pour son propre usage, à cette solution informatique externe lui permettant de connaître le nom des entreprises qui consultent son site. Il est dûment habilité à la signature des présentes.

Ce qui suit sont les termes et conditions (l’accord) pour l’utilisation de la Solution décrites ici et fournie par Good Wheel SAS. Ils constituent un accord légal entre Good Wheel SAS(le Vendeur), et le Client (également appelé l’Utilisateur) tel que définit plus bas, nommés ci-après individuellement « Partie » ou collectivement « Parties ». Veuillez lire attentivement.

Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de la Solution, des modules externes, des développements spécifiques, des programmes de formations et tout autre produit mis à disposition sur le site de MES VISITEURS PRO, disponible à l’adresse www.mesvisiteurspro.com (le site web). Pour les besoins de cet accord, le Client désigne l’entreprise, l’organisation ou l’individu qui achète une souscription au service.

En cochant la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation », en complétant l’inscription et/ou en utilisant le service, le Client s’engage à respecter les termes et conditions de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Good Wheel SAS se réserve le droit de changer les termes de cet accord à tout moment à sa discrétion, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Si le Client conclut cet accord au nom d’une entreprise ou autre organisation, il garantit par la présente qu’il est autorisé à conclure cet accord au nom de ladite entreprise ou autre organisation.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la Société propose au Client un accès à la Solution accessible par le biais du réseau Internet, à l’adresse suivante : www.mesvisiteurspro.com

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET ACCES A LA SOLUTION

L’accès à la Solution est subordonné à l’inscription à la Solution et au paiement du prix par le Client. Les modalités d’inscription sont les suivantes : le Client crée un et un seul Compte Utilisateur  pour l’ensemble de ses collaborateurs. Le Client dispose donc de ses Codes d’accès. En effet, l’identification se fait au moyen de Codes d’accès, à savoir un identifiant (username) et un mot de passe (password). L’accès s’effectue à partir d’un ordinateur, ou d’une tablette tactile (format iPad). Le Client est seul responsable de son accès Internet.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

ARTICLE 3.1 – PRIX DE L’INSTALLATION DE LA SOLUTION

Si des frais d’installation sont applicables, alors le détail sera stipulé dans l’article 17 de ce présent contrat. Le cas échéant, aucun frais d’installation ne sera appliqué, ni facturé au Client.

ARTICLE 3.2 – PRIX DE L’UTILISATION DE LA SOLUTION

S’agissant de l’utilisation de la Solution, le Client souscrit à une souscription périodique (trimestrielle, semestrielle, ou annuelle). Le prix dépend de l’offre choisie par le client lors de la souscription : se référer aux détails de l’offre à l’article 17 de ce document.

ARTICLE 3.3 – MODALITES DE PAIEMENT

Chaque paiement fera l’objet d’une facture qui sera adressée par email au Client. Le paiement du prix pourra être effectué selon les modalités définies par l’article 17 de ce présent contrat.

ARTICLE 4 – DUREE

Le présent Contrat est conclu pour une durée définie par l’article 17 de ce document et cela à compter de la date de souscription (Début du contrat) à la Solution par le Client. Le renouvellement du présent contrat n’est pas automatique. Le client devra souscrire un nouveau contrat.

ARTICLE 5 – LES OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

ARTICLE 5.1 – LES SAUVEGARDES

Il appartient au Client de réaliser ses propres sauvegardes ou de se référer aux sauvegardes effectuées par Google Analytics.

Il est rappelé que la Solution ne conserve pas les données issues de Google Analytics (nom d’entreprise, performance des visites, etc.). La Société ne peut être tenue pour responsable de la perte des données générées par Google Analytics.

ARTICLE 5.2 – LA CONFIDENTIALITE ET LA SECURITE DES DONNEES DU CLIENT

De manière générale, la Société s’engage à mettre en œuvre tout moyen technique, conforme à l’état de la technique, pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données du Client. La confidentialité des échanges entre les systèmes du Client et les serveurs de la Société est assurée par encodage avec le protocole SSL avec une clé 256 bits.

ARTICLE 5,3 – LE SUPPORT D’ASSISTANCE

La Société propose un service d’assistance afin d’aider le Client dans les difficultés rencontrées dans l’utilisation de la Solution. Ce service est accessible selon les modalités suivantes : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, en contactant : le service support par email support@mesvisiteurspro.com ou téléphone (03 66 72 80 24). Ce Support ne peut en aucun cas être utilisé pour résoudre les problèmes liés à la connexion Internet, aux équipements, à la configuration informatique du Client qui relèvent de sa seule responsabilité. Ce Support ne peut en aucun cas être utilisé pour résoudre les problèmes liés à Google Analytics.

ARTICLE 5.4 – LES MODIFICATIONS

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de procéder à des modifications dans la conception, la méthode de fonctionnement, les spécifications techniques, les systèmes et toute autre fonction de la Solution, et ce à tout moment sans notification préalable.

ARTICLE 5.5 – L’HEBERGEMENT

La Société assure l’hébergement de la Solution et des données du Client dans des conditions de sécurité des accès et des locaux conformes aux règles de l’art. L’ensemble des matériels et serveurs utilisés pour l’hébergement de la Solution et des données du Client est situé dans une salle blanche répondant aux contraintes réglementaires applicables en matière de protection électriques, thermiques, hygrométrique, de dégât des eaux, de vol et d’intrusion

ARTICLE 5.6 – LA MAINTENANCE

La Société assure la maintenance de la Solution de façon à permettre sa pérennité et sa disponibilité dans le cadre d’une obligation de moyen.

ARTICLE 5.6.1 – La maintenance corrective

Les prestations de maintenance corrective consistent dans la correction ou, par défaut et par exception, au contournement de toute anomalie ou bogue qui apparaîtraient dans l’utilisation conforme de la Solution. La société s’engage à corriger toute anomalie, elle procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction. Le délai de mise à jour sera notifié par la Société au Client dès que le diagnostic sera effectué.

ARTICLE 5.6.2 – La maintenance évolutive

Le Client bénéficie automatiquement de toute mise à jour mise au point par la Société sur la version correspondante de la Solution qu’il utilise. La maintenance évolutive ne comprend pas la mise à disposition des nouvelles fonctionnalités de la Solution, entendues comme des fonctionnalités nouvelles par rapport aux solutions initiales utilisées.

ARTICLE 6 – LES OBLIGATIONS DU CLIENT

ARTICLE 6.1 – LA VERIFICATION DE LA COMPATIBILITE DE LA SOLUTION

Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à l’acceptation des présentes, des caractéristiques techniques et des dispositifs de sécurité de la Solution proposée ainsi que des pré-requis nécessaires à l’utilisation de la Solution.

Le Client assure également avoir choisi la Solution comme étant parfaitement adaptée à ses besoins, et que l’utilisation à distance pourra se faire à partir des équipements dont il dispose et notamment par le biais de ses logiciels d’interrogations (navigateurs) ou ses moyens de connexion.

Le Client est informé que l’affichage est optimisé pour les navigateurs suivants : Google Chrome (version 11 et supérieure),  Mozilla Firefox (version 3.6 et supérieure), Internet Explorer (version 7.0 et supérieure). En cas d’incompatibilité avec d’autres versions, le Client s’engage à mettre à jour ses propres logiciels d’interrogations (navigateurs) ou ses moyens de connexion.

ARTICLE 6.2 – LES CODES D’ACCES

Il est précisé que l’accès à la Solution est sécurisé de façon à protéger, de façon permanente, à l’égard des tiers ou des autres utilisateurs non habilités à en prendre connaissance, toutes les données du Client qui sont amenées à circuler au travers des systèmes dans le cadre de l’utilisation de la Solution. Les Codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de la Société sous réserve d’en informer préalablement le Client. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, le Client s’engage à modifier le mot de passe ou à en demander la régénération via la procédure mise en place par la Société lui permettant de récupérer ses Codes d’accès dans les meilleurs délais. Il recevra alors de nouveaux Codes d’accès.

ARTICLE 6.3 – L’UTILISATION DE LA SOLUTION

Le Client s’engage aussi à n’utiliser les informations concernant la Solution mise à sa disposition que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent Contrat, et dans le plus strict respect des normes techniques et sécuritaires. Le Client s’engage à ne pas développer ou commercialiser la Solution objet du présent Contrat ou des produits susceptibles de la concurrencer.

ARTICLE 7 – DROITS D’UTILISATION CONCEDES SUR LA SOLUTION

La Solution mise à la disposition du Client par la Société doit impérativement être utilisée dans les conditions ci-après décrites. Il est rappelé que le Client bénéficie d’un droit non exclusif d’utilisation de la Solution mise à sa disposition, ce qui exclut, formellement la possibilité de reproduire de façon permanente ou provisoire la Solution en tout ou partie.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Solution, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier. Le Client s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et s’interdit, à ce titre, de reproduire tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse.

ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES DONNEES DU CLIENT

ARTICLE 9.1 – PROPRIETE DES DONNEES

Les Parties conviennent que les données traitées, exploitées, hébergées, sauvegardées ou encore stockées par la Société pour le compte du Client ou à l’initiative de celui-ci sont et demeurent la propriété du Client.

ARTICLE 9.2 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Parties s’engagent, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations à caractère nominatif relatives au Client font l’objet d’un traitement automatisé par la Société, qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1501523. Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose du droit d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification et de correction, voire de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes. Ce droit peut être exercé en contactantle service support à l’adresse suivante : support@mesvisiteurspro.com. La Société s’engage à ne pas transférer d’information relative au Client à des tiers. Le Client conserve à sa charge les déclarations auprès de la Commission Nationale des l’Informatique et des Libertés (CNIL) afférentes aux traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE

Chaque Partie s’engage à considérer comme confidentielles, et à ne pas reproduire ou divulguer, autrement que pour les seuls besoins d’exécution du Contrat, les informations remises par l’autre Partie pour la mise en œuvre et au cours de l’exécution du Contrat et qui, à raison de leur contenu technique, commercial ou financier devraient être tenues pour confidentielles comme comportant des éléments non divulgués publiquement et/ou purement personnel à la partie concernée. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulgant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat.

ARTICLE 11 – GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Société garantit qu’elle dispose de tous les droits de propriété intellectuelle permettant de conclure le présent Contrat et qu’à ce titre, elle garantit que la Solution ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante, de quelque nature qu’elle soit. Le Client s’engage quant à lui à signaler immédiatement à la Société toute contrefaçon de la Solution dont il aurait connaissance, la Société étant alors libre de prendre les mesures qu’elle jugera appropriées. La Société n’est tenue, à l’égard des engagements figurant aux présentes, que d’une obligation de moyen. Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne sera tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Solution. La Société n’est pas en mesure de garantir la continuité de la Solution, exécutée à distance via Internet, ce que le Client reconnait. En tout état de cause, les Parties conviennent que le montant total des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société si sa responsabilité devait être engagée pour quelque cause que ce soit sera limité aux sommes effectivement versées par le Client à la Société pendant la durée des présentes. Le Client garantit la Société des conséquences, réclamations ou actions dont la Société pourrait de ce fait, faire l’objet.

ARTICLE 12 – RESILIATION

En cas de résiliation anticipée de la part du Client, l’intégralité des sommes dues au titre du présent Constat restent acquises par la Société. La résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit entraîne la suppression, à la date d’effet de la rupture, de tout accès au compte associé au présent contrat.

ARTICLE 13 – INTEGRALITE ET INDIVISIBILITE

Le présent Contrat représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Si une disposition du présent Contrat était déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions du présent Contrat demeureront pleinement en vigueur, et la disposition inapplicable sera modifiée dans la mesure du possible et dans la limite autorisée par la loi pour atteindre autant que faire se peut la même intention et le même effet économique que la disposition originale. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux Parties.

ARTICLE 14 – CONSENTEMENT DES PARTIES

Le consentement du Client est considéré comme étant libre et parfait et vaut engagement dès que le Client a souscrit à la Solution et a accepté le présent Contrat en cochant la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation », en complétant l’inscription et/ou en utilisant le service. En conséquence, le Contrat est considéré comme formé entre les Parties.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Le présent Contrat et les relations qui s’ensuivent entre la Société et le Client sont régis par les lois françaises et seront interprétés conformément à celles-ci. En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du Contrat, les Parties conviennent de se réunir dans les trente jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée par l’une des Parties. Si au terme d’un nouveau délai de trente jours, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis aux tribunaux compétents de la ville de Paris.

ARTICLE 16REFERENCES CLIENTS

En devenant client de la Société, le Client accepte que la Société mentionne le nom et le logo du Client en tant que client de la Société. Cette mention peut apparaître sur les supports de vente et de communication de la Société ainsi que sur ses sites internet (www.mesvisiteurspro.com).

ARTICLE 17 – DETAILS DES OFFRES

Il est tout d’abord précisé que :

L’accord est conclu dès lors que l’Utilisateur souscrit à la solution, et se poursuit pour la durée de l’abonnement à la solution qui est achetée par l’Utilisateur selon les conditions spécifiée ci-dessous.

  • Un profil Google Analytics correspond à un set de règles d’affichage des données relatives aux visiteurs d’un site web. Ce profil est configuré automatiquement par Google Analytics ou manuellement par le Client sur le site de l’application Google Analytics. Un profil fait référence à un site internet.
  • Le réseau désigne le nom de la connexion utilisée par le visiteur, configuré par l’administrateur de son réseau. Il en résulte que certains réseaux ne sont pas identifiables. MES VISITEURS PRO ne garantit pas l’identification de 100% des réseaux.
  • Un visiteur est une personne ayant consulté au moins une page du site web correspondant au profil Google Analytics. La consultation d’une ou plusieurs pages par un même visiteur au cours d’une même session correspond à une visite.
  • La liste des pages vues répertorie les pages que le visiteur a consultées sur le site web correspondant au profil Google Analytics.
  • La géolocalisation désigne la provenance géographique de la visite. Elle est déterminée par les informations associées au réseau utilisé par le visiteur.
  • La source de visite désigne le biais par lequel le visiteur est arrivé sur le site web correspondant au profil Google Analytics (référencement naturel, accès direct, lien externe, affiliation, etc.).
  • Les alertes e-mail désignent l’envoi périodique d’un rapport d’activité sous forme de courrier électronique. Le Client choisi la fréquence de l’envoi : quotidien, hebdomadaire, ou mensuel.
  • Le suivi des entreprises permet d’ajouter des réseaux à la liste des visiteurs suivis dans le tableau de bord.
  • Le suivi des objectifs permet d’obtenir la liste des objectifs atteints par les visiteurs. Les objectifs sont des points de passages configurés par le Client sur son compte Google Analytics.

La Société propose une offre :

  • Premium : permet d’obtenir le nom du Réseau de l’entreprise qui a visité le site du Client ainsi que chaque source de visites. Offre réservée aux sites internet qui enregistrent moins de 10 000 visites par mois. Les visites en dehors de la France sont filtrées et ne seront pas affichées dans MesVisiteursPro. Le contrat de souscription à cette offre ne peut être lié qu’à un et un seul profil Google Analytics. Cette offre comprend également  la possibilité de connaître la provenance géographique de la visite (géolocalisation) ainsi que la liste des pages vues. Enfin, l’offre permet d’accéder au suivi des objectifs et au suivi des entreprises.

Si le Client souhaite suivre plusieurs sites, il devra souscrire à une offre par site, soit un contrat de souscription par site.

Offre d’essai gratuite est :

  • limitée à 1 personne par entreprise
  • limitée à 1 seul essai par entreprise
  • limitée à 90 jours
  • limitée en terme de fonctionnalités (ne sont pas disponibles : géolocalisation, pages vues, sources de visites et suivi des objectifs)

Aucun frais d’installation ne devra être payé dans la mesure où le Client configure lui-même son compte Google Analytics et son compte MES VISITEURS PRO.
Le Client choisis ses modalités de paiement lors de la souscription en ligne.

Si l’Utilisateur n’est pas capable de payer le prix de l’abonnement à l’échéance, ou autrement commet une violation substantielle du présent Accord, Good Wheel SAS se réserve le droit de résilier ledit accord, ainsi que l’accès de l’Utilisateur à la Solution, sur dix (10) jours ouvrables, avec envoi de notification à l’Utilisateur, à moins que l’Utilisateur ne paie le droit ou cure manquement dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Nonobstant ce qui précède, Good Wheel SAS se réserve le droit de résilier immédiatement le présent Accord ainsi que l’accès de l’utilisateur au tableau de bord.

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